Conditions Générales de Vente

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de Novensia : création de sites web, identité visuelle, community management, newsletter, SEO et maintenance.

• Article 1 – Identification du prestataire : Novensia.

• Article 2 – Champ d’application et acceptation : Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la signature du devis « Bon pour accord ».

• Article 3 – Devis et commande : Valables 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte.

• Article 4 – Prix et modalités de paiement :

  • Prestations ponctuelles : 50% à la commande, 50% à la livraison par virement bancaire.

  • Abonnements (maintenance, CM, etc.) : Prélèvement automatique mensuel via Stripe. Engagement minimum de 3 mois, puis renouvellement tacite mensuel.

  • Retards de paiement : Pénalités au taux d’intérêt légal majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

• Article 5 – Délais d’exécution : Donnés à titre indicatif, ils démarrent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.

• Article 5 BIS — Conditions spécifiques de vente des templates et produits digitaux :

  1. Objet et nature du produit : Novensia  propose à la vente des produits numériques téléchargeables, notamment des modèles personnalisables pour la plateforme Canva. Ils sont livrés sous forme de lien d’accès direct après validation du paiement.

  2. Commande et accès : La commande d’un template Canva est ferme et définitive dès la validation du paiement. L’accès s’effectue via un lien fourni par e-mail ou sur la page de confirmation. L’acheteur doit disposer d’un compte Canva pour pouvoir les utiliser.

  3. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation : L’achat d’un template Canva confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle et/ou professionnelle non exclusive et non cessible. Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, partager ou sous-licencier les fichiers bruts ou leurs liens d’accès à des tiers. Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de Novensia.

  4. Absence de droit de rétractation :  Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, s’agissant de contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé, aucun droit de rétractation, remboursement ou échange n’est applicable après l’achat et la mise à disposition du template.

  5. Responsabilité : Novensia ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à la plateforme tierce Canva. L’utilisation et la personnalisation des templates s’exécutent sous la seule responsabilité de l’acheteur.

• Article 6 & 7 – Obligations des parties : Novensia s’engage à une obligation de moyens. Le client s’engage à fournir les éléments requis et à valider les étapes dans les délais (7 jours ouvrés).

• Article 8 – Révisions et modifications : Le nombre d’allers-retours inclus est défini au devis. Toute révision supplémentaire hors périmètre est facturée 65 € /heure.

• Article 9 & 10 – Propriété intellectuelle et Licences : Transfert des droits d’exploitation à encaissement du solde complet. Concernant les licences logicielles, elles sont incluses gracieusement dans le cadre d’un forfait de maintenance Novensia, ou restent à la charge exclusive du client en cas de refus ou de résiliation de la maintenance.

• Article 11 & 12 – Responsabilité et Garantie : Limitation de responsabilité au montant de la commande. Garantie de 30 jours post-livraison pour la correction des anomalies de création.

• Article 13 – Résiliation : Préavis de 1 mois par e-mail pour les abonnements après la période initiale d’engagement de 3 mois.

• Article 14 & 15 – Confidentialité et Données personnelles : Conservation des données clients 5 ans à des fins comptables et de gestion. Respect du RGPD.

• Article 16 – Droit applicable : Soumis au droit français.